Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.rainkooto.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société RAINKOOTO / OGOKO EUROPE SAS, ci-après dénommée la « Société » ou « Rainkooto ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Identification de la Société

Le site Internet rainkooto.com est édité par OGOKO EUROPE, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros ayant son siège sis 83 rue Michel-Ange – 75016 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 529 920 704 (ci-après dénommée la « Société »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 529 920 704
Téléphone : +33 (0)9 69 80 88 62
Les prix, descriptifs techniques, photographies et références des Produits mis en vente par la Société figurent sur les sites de la Société.

2. Adhésion aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur les sites de la Société avant toute prise de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. De ce fait, l’acte de passer commande implique l’adhésion expresse, entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

La Société est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

3. Prix des articles et frais de livraison

Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

4. Paiement

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles commandés demeurent la propriété de Rainkooto jusqu’au complet encaissement du prix par Rainkooto. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, ce prix est payable en totalité et en un seul versement le jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des Produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.

A l’issue du processus de commande, sur l’interface de notre partenaire Paypal, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

  • la carte bancaire (Carte Bleue) ;
  • la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes supportées par Paypal) ;
  • le système de paiement sécurisé pour les détenteurs d’un compte PayPal.

En cas de paiement par chèque pour les commandes passées par téléphone, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Une facture vous sera adressée avec votre colis et sera également disponible au sein de votre compte Client Rainkooto ou sur simple demande via notre formulaire de contact.

5. Enregistrement de la commande sur le site

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.rainkooto.com (ou par téléphone pour les règlements par chèque du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au : 09 69 80 88 62, appel non surtaxé).

Le processus de commande sur rainkooto.com est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.rainkooto.com si le Client n’est pas déjà identifié, ou possibilité de payer en tant qu’invité.
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement sur le site sécurisé de notre partenaire Paypal

Le Site Internet de Rainkooto permet au Client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement. Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français et vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, le Client recevra un email de confirmation de commande, et la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Rainkooto se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Rainkooto ne propose à la vente que des Produits sur lesquels la disponibilité en stock est immédiate. Si toutefois une rupture de stock était constatée sur un ou plusieurs article(s) commandé(s), Rainkooto s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

6. Confirmation et suivi de la commande

Suite à l’enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au Client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que la Société lui recommande de conserver.

7. Frais de port et délais de livraison

Les frais de port, indiqués à l’article 7.1 des présentes conditions générales, sont à la charge du Client. Toutefois, les frais de port peuvent temporairement être offerts par la Société. Dans ce cas, cela est clairement indiqué sur le site.

7.1. Frais de port

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison si la boîte aux lettres du Client ne permet pas un dépôt sécurisé. Les frais de port sont à la charge du Client sauf offre spéciale, et sont clairement indiqués sur le site avant le passage de la commande.

7.2. Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le Client, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués dans le récapitulatif de la commande du Client ainsi que dans l’email de confirmation de la commande qui lui sera envoyé. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande ou à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l’encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

8. Zone géographique de couverture de l’offre et zone géographique de livraison

Les Produits mis en vente par la « Société » sont proposés et livrés aux Clients domiciliés dans l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse et en Norvège.

9. Normes

Les produits vendus par la Société sont conformes aux exigences réglementaires et normatives françaises (selon les informations et attestations du fabricant) en vigueur et applicables à chacune des gammes de produits vendus.

10. Vérification des produits livrés et réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Rainkooto.

Nos colis partent de nos entrepôts toujours parfaitement conditionnés et munis de bandes scotchées qui doivent être intactes. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra ainsi être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Client, en envoyant :

  • soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Rainkooto, 83 rue Michel-Ange – 75016 Paris ;
  • soit un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page ‘Contact’ du site.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Rainkooto s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Rainkooto ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

11. Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au Client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en état neuf et dans son (leur) emballage d’origine, tels que livré(s) par les soins de la Société. Aucun Produit ne pourra être remboursé avant d’avoir été renvoyé par le Client et réceptionné par la Société, en état neuf et dans son emballage d’origine, tel que livré par les soins de la « Société ».

12. Garantie et service après-vente

La satisfaction de nos Clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation.

En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l’usage, le Client peut s’adresser au service après-vente de la Société :

  • soit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page ‘Contact’ du site ;
  • soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : Rainkooto, 83 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

Pour faire jouer cette garantie, le Client devra envoyer, à ses frais, le Produit à la Société, en prenant soin d’y joindre la facture. La Société s’engage alors à envoyer, à ses frais, au Client un Produit exempt de vices cachés, par échange (sauf en cas de rupture de stock). En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le fournisseur d’échanger le Produit, il sera proposé au Client, soit un Produit similaire, soit le remboursement du Produit initial.

13. Sécurité des transactions

Rainkooto.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.rainkooto.com. A ce titre, pour ses transactions et paiements, rainkooto.com est partenaire de la société Paypal offrant un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

14. Réserve de propriété

La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d’exiger la restitution des Produits livrés dont les frais seront à la charge du Client.

15. Respect de la vie privée

Toutes les informations vous concernant ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Rainkooto.

Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Elles peuvent également être complètement supprimées de notre base de données sur simple demande. Rainkooto est enregistré à la CNIL sous le numéro 1491168. Cette inscription représente pour Rainkooto un engagement de se conformer à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Et, conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. En ce qui concerne vos informations bancaires (numéro de CB) elles ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement par la société Paypal.

16. Responsabilité de la Société

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client. En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « Société », celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le Client au titre du prix du Produit et des frais d’acheminement.

17. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet rainkooto.com sont la propriété intellectuelle et pour le monde entier de Rainkooto et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Rainkooto sous peine de poursuites judiciaires.

18. Droit applicable – Attribution de juridiction

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la Société a rappelé au Client les termes principaux.

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

19. Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, service après-vente) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions générales de vente.